J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2006


NOR : INTD0500790V



L'Association nationale du souvenir français, chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir, peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.